Le taux de TVA sur une pompe a chaleur depend du type d'appareil et de ce que vous facturez : sur une clim reversible ou une PAC air-air, le materiel est a 20 %, la main d'oeuvre de pose est a 10 %, et l'entretien beneficie aussi du taux reduit de 10 %. En revanche, une PAC air-eau ou une PAC geothermique peut beneficier du taux reduit de 10 % sur l'ensemble de la facture, materiel compris. Voici le detail, ligne par ligne, fonde sur la doctrine fiscale officielle du BOFiP.
Le tableau qui repond a tout
Ce tableau recapitule les taux applicables selon le type d'equipement et la nature de la prestation. Il est fonde sur l'article 279-0 bis du CGI et le BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 (version du 22 octobre 2025).
| Prestation | Clim reversible | PAC air-air | PAC air-eau / geothermie |
|---|---|---|---|
| Fourniture du materiel | 20 % | 20 % | 10 % |
| Pose (main d'oeuvre) | 10 % | 10 % | 10 % |
| Entretien / maintenance | 10 % | 10 % | 10 % |
| Contrat d'entretien avec remplacement de pieces | 10 % sur 80 % du contrat ; 20 % sur 20 % | Identique | Identique |
Condition commune aux lignes "pose" et "entretien" : le logement doit etre acheve depuis plus de deux ans, et le devis doit porter une mention certifiee par le client attestant que ces conditions sont remplies.
Deux constats : la clim reversible et la PAC air-air sont traitees a l'identique, et la PAC air-eau beneficie d'un traitement beaucoup plus favorable sur le materiel.
Pourquoi la clim et la PAC air-air sont exclues du taux reduit sur le materiel
Le BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, au paragraphe 50, exclut nommement du taux reduit "tous les systemes de climatisation" et "les pompes a chaleur de type air/air". L'exclusion couvre l'integralite des pieces : unites interieures et exterieures, reseau aerolique, diffuseurs, pompes de relevage (§ 80). Chaque composant est a 20 %.
Le rescrit 2010/57 du 28 septembre 2010 le confirme : "l'article 279-0 bis du CGI exclut du champ du taux reduit la part correspondant a la fourniture de systeme de climatisation". Une clim reversible, meme utilisee en chauffage, reste un systeme de climatisation. Le materiel d'une clim reversible ou d'une PAC air-air est donc toujours a 20 %.
Ce qui reste au taux reduit : pose et entretien
La main d'oeuvre de pose reste a 10 %, quel que soit le type d'appareil. Le § 100 du BOFiP precise que "les travaux d'installation des equipements en cause demeurent soumis au taux reduit", sous deux conditions : un logement acheve depuis plus de deux ans, et une mention certifiee du client sur le devis. Sans cette mention, pas de taux reduit. Modele disponible sur impots.gouv.fr.
Pour l'entretien, le rescrit 2010/57 precise que les operations isolees relevent du taux reduit (main d'oeuvre + pieces de faible valeur). Pour un contrat avec garantie de remplacement, le § 260 du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 applique une regle forfaitaire : 20 % du montant HT a 20 % de TVA, 80 % a 10 %.
PAC air-eau et geothermie : le taux reduit sur le materiel
Le paragraphe 90 du BOFiP ouvre le taux reduit a "la fourniture des pompes a chaleur autre que celles visees au III-A § 50". Les PAC exclues au § 50 sont les PAC collectives et les PAC air/air. Par elimination, les PAC air-eau, eau-eau et geothermiques sont donc eligibles au taux reduit de 10 % sur leur fourniture, des lors qu'elles sont facturees et posees par le meme professionnel.
La logique est simple : une PAC air-eau est un equipement de chauffage central, au meme titre qu'une chaudiere, et non un "systeme de climatisation" au sens du § 70, meme si certains modeles peuvent produire du froid en mode reversible.
En pratique, l'integralite de la facture d'une PAC air-eau (materiel + pose) peut etre a 10 %, sous reserve des deux conditions habituelles (logement > 2 ans, mention certifiee). Cette difference a un impact majeur sur le budget. Consultez notre guide des prix d'une pompe a chaleur pour chiffrer votre projet.
Lire son devis sans se faire avoir
Trois points a verifier sur votre devis.
1. Le taux de TVA est-il detaille ligne par ligne ? Un devis qui affiche un taux unique de 10 % sur le total d'une clim reversible ou d'une PAC air-air est irregulier. Le materiel doit etre a 20 %, la pose a 10 %. C'est l'installateur qui porte le risque du redressement, mais un devis non conforme doit vous alerter.
2. La mention certifiee est-elle presente ? Le devis doit comporter une attestation du client certifiant que le logement est acheve depuis plus de deux ans. Sans elle, pas de taux reduit, meme pour la pose.
3. Le prix de la main d'oeuvre est-il coherent ? Le paragraphe 130 du BOFiP met en garde contre les devis a main d'oeuvre symbolique ou en "pose offerte", qui visent a appliquer le taux reduit sur l'ensemble. Si la main d'oeuvre est manifestement sous-evaluee, l'administration peut tout requalifier au taux normal.
Pour une vision complete de votre budget, consultez notre guide des aides climatisation et PAC.
Questions frequentes
Peut-on beneficier de la TVA a 5,5 % sur une clim reversible ?
Non. Le taux de 5,5 % est reserve aux travaux de renovation energetique listes a l'article 278-0 bis A du CGI (isolation, ventilation double flux, etc.). Les systemes de climatisation et les PAC air-air n'y figurent pas. Aucune clim reversible ne peut beneficier de la TVA a 5,5 %, ni sur le materiel, ni sur la pose.
Que se passe-t-il si l'installateur applique un taux reduit a tort ?
La responsabilite repose sur l'entreprise. En cas de controle, c'est elle qui devra reverser le complement de TVA. Le client n'est pas redevable du supplement, mais un devis fiscalement incorrect doit vous inciter a la prudence.
Peut-on acheter le materiel soi-meme pour echapper aux 20 % ?
Non. Le paragraphe 140 du BOFiP precise que lorsque le particulier achete lui-meme les equipements, seule la main d'oeuvre est au taux reduit. Vous paierez 20 % de TVA chez le vendeur, et 10 % sur la pose. Le total est identique.
L'entretien d'une vieille clim change-t-il de taux ?
Non. La doctrine fiscale ne distingue pas selon l'age de l'equipement. Des lors que l'entretien porte sur un systeme installe dans un logement de plus de deux ans, le taux reduit de 10 % s'applique.
En resume
La regle tient en trois phrases : le materiel d'une clim reversible ou PAC air-air est a 20 %, la pose est a 10 %, et l'entretien aussi. La PAC air-eau et la geothermie font exception en beneficiant du taux reduit sur le materiel. Pour evaluer le cout complet de votre installation, TVA et aides comprises, consultez notre guide des aides a la renovation energetique.
